Se mettre en règle

Votre agent conversationnel doit dire qu’il est une machine. Vos fiches produit écrites avec l’IA n’ont pas à être étiquetées. Et les faux avis, eux, relèvent du pénal.

Accueil › Se mettre en règle › Modèle de CGV Par Christophe Millet · Publié le 10 septembre 2026 ·

Acre, ARE, ARCE : ce qui a changé deux fois en 2026, le délai de 60 jours à ne pas manquer, et comment choisir entre allocation et capital.

Micro-entreprise, EURL, SASU : ce que chacune prélève vraiment, les deux plafonds qu’on confond, et comment créer soi-même gratuitement.

190 € et dix ans de protection, mais uniquement sur les catégories que vous avez payées. Les trois fois où j’ai découvert cette règle, dont une qui m’a coûté le nom de ma boutique.

Ce qu’un alternant coûte vraiment en 2026, selon son âge et l’année de son contrat, les aides encore en vigueur, ses droits, et combien vous avez le droit d’en encadrer.

La TVA que vous encaissez ne vous appartient pas. Les seuils, ce que le passage coûte vraiment sur un produit chiffré, et le piège de l’import en franchise.

En quatre ans, six obligations ont changé pour les boutiques en ligne françaises : le prix de référence sur les réductions, les mentions sur les avis clients, la garantie légale étendue au numérique, la résiliation en trois clics, la fermeture de la plateforme européenne de litiges, et le bouton de

Une boutique en ligne qui vend à des particuliers doit afficher une trentaine d’informations obligatoires, réparties entre les mentions légales, la fiche produit, le tunnel de commande et les conditions générales de vente. Personne ne vous en donne la liste au moment où vous ouvrez

Si vous vendez à des particuliers, vous devez adhérer à un médiateur de la consommation agréé et en afficher les coordonnées. C’est une obligation, pas une bonne pratique : articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, sanction jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour u