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Par Christophe Millet · Mis à jour le
Déposer une marque à l’INPI coûte 190 € et protège votre nom pendant dix ans. Mais uniquement sur les catégories de produits que vous avez payées, et uniquement si vous l’avez fait avant quelqu’un d’autre. J’ai appris cette règle trois fois. La première m’a coûté ma boutique.
Ce que vous allez apprendre ici
Ce qu’un dépôt protège vraiment, et surtout ce qu’il ne protège pas. Pourquoi un nom de domaine et une société immatriculée ne valent rien face à une marque. Le prix exact, les délais exacts. Et les trois manières dont je me suis heurté au même mur, à trois moments différents de mes dix ans.
Sommaire
Trois fois le même mur
Je ne vais pas vous raconter la théorie d’abord. Je vais vous raconter ce qui m’est arrivé, parce que c’est exactement ce qui arrive aux gens.
La première fois : j’ai perdu le nom
Ma première boutique marchait. Pas de quoi me payer, mais elle vendait. Un matin, je reçois un recommandé : le nom que j’utilisais était déposé par quelqu’un d’autre. Mise en demeure d’arrêter le site et les ventes sous ce nom, dans un délai donné.
Je n’avais rien déposé. Rien du tout. J’avais un site, des clients, des commandes en cours, et aucun droit sur mon propre nom.
Ce que j’ai fait, et c’est la seule chose intelligente de cette histoire : je n’ai pas discuté et je n’ai pas attendu la fin du délai. J’ai refait le site entièrement sous un nouveau nom, tout de suite. Résultat, aucune vente interrompue.
Quand la mise en demeure tombe et que vous êtes dans votre tort, la vitesse d’exécution vaut mieux que la négociation. Discuter vous fait gagner quelques semaines et perdre beaucoup d’argent en avocat. Changer vous coûte un week-end.
La deuxième fois : j’ai déposé avant de construire
Le nouveau nom, c’était Esprit Mâlâ. Cette fois, j’ai déposé la marque en 2017, avant de développer quoi que ce soit. Avant le logo, avant les fiches produit, avant la première publicité.
Cette marque a tourné cinq ans, m’a fait vivre, et je l’ai revendue en 2022. Personne n’est jamais venu me la réclamer. C’est la seule des trois histoires qui n’a pas de suite, et c’est précisément pour ça qu’elle est intéressante.
La troisième fois : je n’avais pas payé les bonnes catégories
Des années plus tard, avec ma marque de puériculture, je voulais sortir une gamme de cosmétiques. Ma marque était déposée, tout allait bien dans ma tête.
Sauf que je n’avais pas déposé les catégories qui correspondent aux cosmétiques. J’ai donc voulu les acheter en plus. Et là, une marque proche de ce secteur s’y est opposée, et l’opération a été annulée.
J’ai dû créer une marque entièrement séparée pour cette gamme. Un nouveau nom, un nouveau dépôt, une nouvelle identité à construire de zéro.
L’erreur qui coûte cher
Croire qu’une marque déposée protège tout ce que vous vendrez un jour. Elle ne protège que les catégories que vous avez payées, et rien d’autre. Le jour où vous voulez vendre autre chose, vous repassez devant le même risque qu’au premier jour — et cette fois quelqu’un peut vous barrer la route.
Ce qu’un dépôt protège, et ce qu’il ne protège pas
C’est le point que presque tout le monde comprend de travers, et c’est celui qui m’a coûté le plus cher.
Une marque ne se dépose pas « en général ». Elle se dépose pour des catégories de produits et de services précises. Ces catégories s’appellent des classes, il en existe 45, et elles sont les mêmes dans le monde entier. La classe 25 couvre les vêtements, la classe 3 les cosmétiques, la classe 28 les jouets, et ainsi de suite.
Vous choisissez vos classes au moment du dépôt. Vous les payez. Votre protection s’arrête exactement là.
Même au moment de renouveler votre marque, dix ans plus tard, vous ne pouvez que retirer des classes. Jamais en ajouter.
Deux marques identiques peuvent donc coexister tout à fait légalement, si elles couvrent des produits différents. Il n’y a qu’une exception : les marques très connues, dites de renommée, sont protégées bien plus largement. Vous n’ouvrirez pas une boulangerie appelée Ferrari.
Ce qui ne protège absolument rien
Trois choses que les gens confondent avec une marque, moi le premier.
| Ce que vous avez fait | Ce que ça vous donne | Ça protège le nom ? |
|---|---|---|
| Réserver le nom de domaine | Le droit d’utiliser cette adresse internet | Non |
| Immatriculer votre société sous ce nom | Une identité juridique et fiscale | Non |
| Utiliser le nom depuis des années | Un nom commercial, protection très limitée et locale | Presque pas |
| Déposer la marque à l’INPI | Un monopole sur vos classes, pendant dix ans | Oui |
J’ai eu un troisième projet, DealerUS, pour lequel j’avais réservé un nom de domaine et rien d’autre. Je croyais que ça suffisait. Le projet s’est arrêté pour d’autres raisons, donc ça n’a rien coûté — mais sur ma première boutique, exactement la même négligence m’a fait perdre le nom.
Ce que ça coûte
C’est probablement moins cher que vous ne le pensez. Voici le barème officiel de l’INPI, applicable depuis le 2 juillet 2026, pour un dépôt en ligne.
| Opération | Tarif |
|---|---|
| Dépôt d’une marque, une classe | 190 € |
| Chaque classe supplémentaire | + 40 € |
| Renouvellement au bout de dix ans, une classe | 290 € |
| Chaque classe supplémentaire au renouvellement | + 40 € |
| S’opposer au dépôt de quelqu’un d’autre | 400 € |
Une marque déposée sur trois classes vous coûte donc 270 € (190 + 40 + 40) pour dix ans de protection. Soit 27 € par an.
Mettez ce chiffre en face de ce que coûte un changement de nom en urgence : refaire le site, les étiquettes, les emballages, les visuels, les comptes sur les réseaux, et repartir de zéro en notoriété. Sur ma première boutique, les 190 € que je n’avais pas dépensés sont de très loin l’économie la plus chère de ma carrière.
Comment ça se passe, étape par étape
Le dépôt se fait en ligne sur le site de l’INPI. Voici le déroulé réel, avec les délais officiels.
Le point que personne ne vous dit
L’INPI ne vérifie pas si votre nom est déjà pris. C’est écrit noir sur blanc dans leur documentation : l’INPI « n’est pas habilité à vérifier la disponibilité d’une marque ».
Autrement dit, vous pouvez déposer sans problème un nom qui appartient déjà à quelqu’un. Vous payez, vous obtenez votre récépissé, tout a l’air normal. Et le titulaire du nom se manifeste ensuite. La vérification, c’est votre travail, pas celui de l’administration.
C’est aussi pour ça que déposer ne suffit pas à dormir tranquille. Faites la recherche avant. La version gratuite sur la base de l’INPI prend dix minutes et écarte déjà les cas les plus évidents.
Une marque qui ne sert pas peut vous être reprise
Dernier point, rarement mentionné : si vous déposez un nom et que vous ne l’exploitez pas réellement pendant cinq ans, n’importe qui peut demander à ce que vous en soyez déchu. Déposer trente noms « au cas où » ne sert donc à rien : ceux que vous n’utilisez pas finiront par tomber.
Ce que je ferais aujourd’hui, dans l’ordre
Si je repartais de zéro demain, voici exactement ce que je ferais, et dans cet ordre précis.
L’étape 3 est celle que j’ai ratée, et c’est la moins chère de toutes. Ajouter une classe le jour du dépôt coûte 40 €. Vouloir l’ajouter cinq ans plus tard peut coûter une marque entière.
- Un dépôt de marque coûte 190 € pour une classe, plus 40 € par classe supplémentaire, et protège dix ans, renouvelables indéfiniment.
- La protection s’arrête aux classes que vous avez payées. Il en existe 45.
- On ne peut jamais ajouter de classes après le dépôt. Il faut un nouveau dépôt, qui peut être contesté.
- Un nom de domaine réservé et une société immatriculée ne protègent pas le nom. Ce sont trois choses différentes.
- L’INPI ne vérifie pas si le nom est libre. C’est à vous de le faire, et la recherche de base est gratuite.
- Comptez environ six semaines avant la publication, deux mois d’opposition possible, et cinq mois minimum jusqu’à l’enregistrement.
- Une marque non exploitée pendant cinq ans peut vous être retirée.
- Si une mise en demeure tombe et que vous êtes en tort, changez vite plutôt que de négocier.
Où vérifier ces chiffres. Les tarifs, les délais et les règles de cet article viennent du site de l’INPI : le coût d’une marque, le choix des produits et services, le renouvellement et leur foire aux questions. Le barème appliqué ici est celui en vigueur depuis le 2 juillet 2026. La distinction entre marque, nom commercial et nom de domaine est expliquée sur service-public. Ces tarifs changent : vérifiez la date de mise à jour de cet article avant de vous en servir.
Questions fréquentes
Combien coûte le dépôt d’une marque à l’INPI ?
190 € pour une classe de produits ou services, puis 40 € par classe supplémentaire, en dépôt électronique. Une marque déposée sur trois classes revient donc à 270 € pour dix ans de protection. Le renouvellement au bout de dix ans coûte 290 € pour une classe, plus 40 € par classe supplémentaire. Barème INPI en vigueur depuis le 2 juillet 2026.
Réserver un nom de domaine protège-t-il mon nom de marque ?
Non. Un nom de domaine vous donne le droit d’utiliser une adresse internet, rien de plus. Immatriculer une société sous ce nom ne le protège pas davantage. Seul le dépôt d’une marque à l’INPI vous donne un droit sur le nom lui-même, et seulement pour les catégories de produits que vous avez déposées.
Peut-on ajouter des produits à une marque déjà déposée ?
Non. L’INPI est explicite : après le dépôt, il n’est plus possible d’ajouter de nouveaux produits ou services. Il faut effectuer un nouveau dépôt, avec un nouveau coût, et ce nouveau dépôt peut être contesté par un tiers pendant les deux mois qui suivent sa publication. Au renouvellement, on peut seulement retirer des classes, jamais en ajouter.
Combien de temps dure la protection d’une marque ?
Dix ans à compter de l’enregistrement, renouvelables indéfiniment. Attention toutefois : une marque enregistrée mais pas réellement exploitée pendant cinq ans peut faire l’objet d’une demande de déchéance.
L’INPI vérifie-t-il que le nom est disponible ?
Non. L’INPI n’est pas habilité à vérifier la disponibilité d’une marque. Vous pouvez donc déposer un nom déjà pris sans que rien ne vous en empêche au moment du dépôt. La recherche d’antériorité est à votre charge : une vérification à l’identique est gratuite sur la base de l’INPI, une recherche de noms similaires est payante.
Combien de temps faut-il pour enregistrer une marque ?
Le dépôt donne un récépissé immédiat, et c’est cette date qui fait foi. La publication au bulletin officiel intervient environ six semaines plus tard, suivie de deux mois pendant lesquels un tiers peut s’opposer. L’enregistrement définitif ne peut pas intervenir avant un délai minimal de cinq mois après le dépôt.
Deux marques identiques peuvent-elles exister en même temps ?
Oui, si elles couvrent des produits ou services différents, puisque la protection est limitée aux classes déposées. L’exception concerne les marques notoires ou de renommée, qui sont protégées bien plus largement, y compris en dehors de leur secteur d’activité.
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