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Par Christophe Millet · Publié le
Depuis le 1er octobre 2025, une marque de vêtements peut afficher, si elle le veut, le « coût environnemental » de chaque produit : un nombre de points d’impact calculé avec la méthode de l’État. Le 1er octobre 2026, deux protections de la première année disparaissent. À partir de cette date, n’importe qui pourra calculer et publier le coût environnemental d’un vêtement sans l’accord de la marque, et toute personne qui affiche un score environnemental sur un vêtement devra afficher aussi ce coût environnemental officiel. L’affichage lui-même reste volontaire : si vous vendez des vêtements et que vos fiches produit n’affichent aucun score « vert », rien ne vous oblige à faire quoi que ce soit.
Le dispositif est fixé par un décret et un arrêté du 6 septembre 2025, tous deux lus sur Légifrance pour écrire cette page. Cet article s’adresse aux deux publics du site : une section pour ceux qui vendent des vêtements, une pour ceux qui en achètent.
- Ce qu’est le coût environnemental d’un vêtement, et comment lire l’étiquette
- Les deux règles qui changent le 1er octobre 2026, et celle qui ne change pas
- Quels produits sont concernés, et lesquels ne le sont pas
- Un exemple mené jusqu’au bout, avec un t-shirt et un pull
- Ce que vous devez faire si vous vendez, et ce que vous pouvez vérifier si vous achetez
Sommaire
Ce qui change, et quand
Le coût environnemental des vêtements existe depuis le 1er octobre 2025. Pendant la première année, le décret a posé deux garde-fous pour laisser les marques s’y mettre à leur rythme. Ce sont ces deux garde-fous qui tombent le 1er octobre 2026. Rien d’autre ne bouge à cette date.
| Date | Ce qui s’applique |
|---|---|
| 1er octobre 2025 | Une marque peut afficher le coût environnemental de ses vêtements, en magasin ou en ligne, à condition de l’avoir d’abord déclaré sur le portail public de l’État. Un tiers ne peut publier ce coût que si la marque a donné son accord ou l’a déjà publié elle-même. |
| 1er octobre 2026 | Première règle : le tiers n’a plus besoin de l’accord de la marque. Le décret dit que « toute personne morale ou physique peut calculer et communiquer le coût environnemental d’une référence d’un produit textile, sur la base des données disponibles ou de données estimées à partir des données disponibles ». Deuxième règle : « toute personne morale ou physique qui communique volontairement sur un score relatif à un ou plusieurs impacts environnementaux d’un produit textile doit également communiquer sur le coût environnemental », que la marque l’ait calculé ou non. |
La phrase qui fait la date est courte. Pour la publication par un tiers : « Jusqu’au 1er octobre 2026, cette possibilité est applicable uniquement si les personnes mentionnées à l’article D. 541-243 ont donné leur accord ou publié le coût environnemental concerné sur le portail. » Pour l’obligation d’accompagner un score : « Jusqu’au 1er octobre 2026, cette obligation n’est applicable que si le fabricant, l’importateur ou tout autre metteur sur le marché a calculé et communiqué le coût environnemental des références de produit textile visées. » Passé cette date, les deux conditions disparaissent.
Le coût environnemental, c’est quoi
C’est un nombre entier, exprimé en « points d’impact », qui additionne les effets d’un vêtement sur l’environnement tout au long de sa vie : la culture ou la fabrication de la matière, la filature, le tissage, la teinture, la confection, le transport, les lavages chez vous, puis la fin de vie. Plus le nombre est élevé, plus le vêtement coûte cher à la planète. Il n’y a pas de maximum.
Les deux nombres de l’étiquette
Le calcul se fait avec Ecobalyse, l’outil gratuit de l’État, à partir de paramètres simples : type de vêtement, matières, pays de chaque étape de fabrication, et pratiques de la marque. Il intègre un « coefficient de durabilité » compris entre 0,67 et 1,45, calculé sur deux critères : le nombre de références que la marque met en vente, et ce qu’elle fait pour inciter à réparer. Ce sont exactement les deux critères de la loi anti-fast-fashion : une marque qui sort des milliers de modèles et ne propose pas de réparation voit le coût de chacun de ses vêtements majoré.
Avant d’afficher un coût environnemental, il faut le déclarer sur un portail public de l’État. Le décret liste ce qui y est rendu public : « le coût environnemental calculé en nombre de points d’impact », sa décomposition par catégorie d’impact, « le coefficient de durabilité », l’identification du produit, et « la date à laquelle le calcul du coût environnemental est réalisé ». Une fois affiché, le coût « peut être mis à jour, au maximum, une fois tous les trois mois ».
Qui est concerné, et qui ne l’est pas
Le décret vise « les produits textiles neufs ou issus d’une opération de remanufacturage, mis sur le marché national, à destination du consommateur », et l’arrêté précise la liste. En clair : les vêtements neufs vendus à des particuliers en France, quelle que soit la taille de la marque et quel que soit le canal, boutique en ligne comprise.
Dans le périmètre
Les vêtements neufs : t-shirts, pulls, jeans, robes, manteaux, sous-vêtements, chaussettes. Les vêtements remanufacturés, c’est-à-dire refaits à partir d’anciens pour être revendus comme neufs. Le vendeur peut être un fabricant, un importateur, une marque qui fait fabriquer, ou un revendeur qui choisit d’afficher le coût.
Hors périmètre
L’arrêté exclut « les produits textiles non utilisés pour l’habillement, tels que le linge de maison et les revêtements » (draps, serviettes, rideaux), « les produits textiles d’habillement à usage unique », ceux « qui comportent des composants électroniques », et ceux dont plus de 20 % du poids est fait de matières que la méthode ne sait pas encore calculer. Les vêtements d’occasion ne sont pas visés non plus : le texte parle de produits neufs ou remanufacturés.
Une précision qui compte pour les petits vendeurs : le décret ne crée aucune obligation générale d’afficher. Les obligations ne naissent que dans deux cas : si vous affichez déjà un score environnemental sur un vêtement, ou si vous décidez d’afficher le coût environnemental. Dans les deux cas, vous devez alors respecter la procédure : déclaration sur le portail avant affichage, présentation selon le modèle officiel, et conservation de quoi justifier le calcul. Le décret le dit ainsi : toute personne qui calcule ou communique le coût environnemental « tient à la disposition des agents habilités […] les éléments permettant de justifier le calcul réalisé ». Ces agents sont ceux de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Un exemple, lu jusqu’au bout
Les chiffres qui suivent sont inventés pour la démonstration ; seul Ecobalyse donne les vrais. Imaginons une petite marque qui vend un t-shirt en coton de 150 grammes et un pull en laine de 500 grammes, et qui a calculé leurs coûts environnementaux.
| Vêtement | Coût total | Pour 100 g |
|---|---|---|
| T-shirt en coton, 150 g | 420 pts | 280 pts |
| Pull en laine, 500 g | 1 200 pts | 240 pts |
Le calcul du second nombre est simple : 420 ÷ 150 × 100 = 280 pour le t-shirt, et 1 200 ÷ 500 × 100 = 240 pour le pull. Le pull a le total le plus élevé, parce qu’il pèse plus de trois fois plus lourd. Mais gramme pour gramme, c’est le t-shirt qui pèse le plus sur l’environnement. C’est pour cela que l’étiquette porte les deux nombres.
Maintenant, ce que le 1er octobre 2026 change dans cet exemple. Supposons qu’un site comparateur estime de son côté le coût du t-shirt à 600 points, à partir des données disponibles, et le publie. Avant le 1er octobre, il ne pouvait le faire qu’avec l’accord de la marque. Après, il le peut sans lui demander. Mais dès que la marque a elle-même calculé et déclaré 420 points, c’est ce chiffre qui s’impose à tout le monde : le décret prévoit que le coût déterminé par le fabricant « est l’information utilisée par toute personne communiquant volontairement dessus », et que cette personne met à jour son chiffre « dans un délai qui ne peut excéder un mois ». Calculer soi-même, c’est reprendre la main sur le chiffre qui circule.
Et si vous vendez
La première chose à faire, c’est de regarder vos propres fiches produit. La question n’est pas « dois-je afficher le coût environnemental ? », la réponse est non. La question est « est-ce que j’affiche déjà un score environnemental ? ». Un score, c’est une note, une lettre, un nombre de points ou une empreinte chiffrée qui résume un ou plusieurs impacts environnementaux d’un vêtement. Par prudence, une empreinte carbone chiffrée sur une fiche produit est à traiter comme un score. Une mention en toutes lettres du type « coton biologique certifié » ou « fabriqué au Portugal » n’est pas un score : c’est une information sur le produit, soumise aux règles habituelles sur l’information du consommateur, pas à celle-ci.
Ce que vous devez faire avant le 1er octobre 2026
Deux règles de présentation, tirées de l’arrêté. En ligne, « la taille de cette représentation graphique est au moins équivalente à la taille de police des chiffres du prix ». Et quel que soit le support, elle « est au moins équivalente à celle de tout autre score relatif à un ou plusieurs impacts environnementaux » que vous affichez sur le même produit. Autrement dit, votre score maison ne peut pas être gros et le coût environnemental officiel minuscule. Le visuel à utiliser est fourni par le ministère, avec une charte graphique.
Si vous êtes revendeur et que la marque a déjà déclaré le coût environnemental de ses produits, vous pouvez le reprendre sur vos fiches en respectant le même format. Si elle ne l’a pas fait, vous pouvez l’estimer vous-même à partir du 1er octobre, mais vous en portez alors la responsabilité, et vous devrez basculer sur le chiffre de la marque dans le mois qui suit sa publication.
Et si vous achetez
Vous n’avez rien à faire. Vous verrez peut-être apparaître, sur certains sites et certaines étiquettes, un petit visuel avec deux nombres. Le premier est le coût environnemental total du vêtement. Le second est ce coût pour 100 grammes. Pour comparer deux vêtements du même type, par exemple deux pulls, regardez le premier. Pour comparer un vêtement léger et un vêtement lourd, regardez le second.
Un repère donné par service-public.gouv.fr : « un coût environnemental de 1 000 points représente un fort impact pour une paire de chaussettes ou un body pour bébé, mais c’est un impact faible pour un jean ou un manteau qui contiennent beaucoup plus de matières ». Les repères se construisent à l’usage, en croisant les étiquettes.
Ce que vous pouvez vérifier à partir du 1er octobre 2026 : si un site affiche un score environnemental sur un vêtement, une lettre de A à E, une note sur 100, une empreinte carbone, sans le coût environnemental officiel à côté, il n’applique pas le décret. Rien ne vous empêche d’acheter, mais ce score-là n’a pas la garantie d’une méthode commune. Un manquement peut être signalé sur SignalConso, le service de signalement de la DGCCRF.
Ce qui ne change pas
Plusieurs choses circulent déjà sur cette date, et il vaut mieux les écarter tout de suite.
- L’affichage ne devient pas obligatoire. Le décret ne contient aucune obligation générale d’afficher le coût environnemental. Une marque qui n’affiche aucun score environnemental peut continuer à ne rien afficher.
- Le linge de maison, les vêtements à usage unique et les vêtements d’occasion restent hors du dispositif.
- L’étiquette de composition (les pourcentages de matières, obligatoires depuis longtemps) et les autres mentions textiles ne bougent pas.
- La pénalité de la loi anti-fast-fashion est un autre mécanisme, qui passe par l’éco-contribution des marques. Les deux dispositifs utilisent les mêmes critères de durabilité, mais l’un n’entraîne pas l’autre.
- Vos droits d’acheteur, rétractation de quatorze jours et garantie légale de deux ans, sont inchangés.
- Le coût environnemental des vêtements existe depuis le 1er octobre 2025 et reste volontaire.
- Le 1er octobre 2026, n’importe qui pourra publier le coût environnemental d’un vêtement sans l’accord de la marque.
- Même date : tout score environnemental affiché sur un vêtement devra être accompagné du coût environnemental officiel.
- Vendeur : relisez vos fiches produit. Un score affiché, et il faut calculer, déclarer, afficher. Aucun score, et rien n’est imposé.
- Le chiffre calculé par la marque s’impose à tous dans le mois qui suit sa publication.
Questions fréquentes
L’affichage du coût environnemental devient-il obligatoire le 1er octobre 2026 ?
Non. Il reste volontaire. Ce qui devient obligatoire, c’est d’accompagner tout autre score environnemental affiché sur un vêtement du coût environnemental officiel. Et ce qui devient possible, c’est la publication de ce coût par des tiers sans l’accord de la marque.
Je vends des vêtements et je n’affiche aucun score. Dois-je faire quelque chose ?
Rien n’est imposé. Vous pouvez choisir de calculer et de déclarer vos coûts environnementaux pour que votre chiffre serve de référence, plutôt qu’une estimation publiée par un tiers.
J’affiche une empreinte carbone sur mes fiches produit. Suis-je concerné ?
Par prudence, oui : le décret vise tout « score relatif à un ou plusieurs impacts environnementaux ». À partir du 1er octobre 2026, il faut afficher le coût environnemental officiel à côté, dans une taille au moins égale.
Les taies d’oreiller, les draps et les serviettes sont-ils concernés ?
Non. L’arrêté exclut « les produits textiles non utilisés pour l’habillement, tels que le linge de maison et les revêtements ».
Un tiers a publié un coût environnemental de mon produit que je conteste. Que faire ?
Calculez et déclarez vous-même le coût de cette référence. Le décret prévoit que le coût déterminé par le fabricant ou l’importateur devient l’information que toute autre personne doit utiliser, avec un mois pour se mettre à jour.
Cette page décrit le décret n° 2025-957 et l’arrêté du 6 septembre 2025, état du droit au 7 septembre 2026. Elle ne constitue pas un conseil juridique. Sources : décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles (Légifrance) ; arrêté du 6 septembre 2025 relatif à la signalétique et à la méthodologie de calcul du coût environnemental des produits textiles d’habillement (Légifrance) ; page officielle de l’affichage environnemental sur ecologie.gouv.fr ; fiche de service-public.gouv.fr ; portail de déclaration Ecobalyse.
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