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Par Christophe Millet · Mis à jour le
Le chargeback, c’est demander à votre banque d’aller reprendre l’argent chez le commerçant. En français on dit rétrofacturation : le paiement fait le chemin inverse. Attention à une confusion qui change tout : quand votre carte a été utilisée sans vous, la banque doit rembourser, c’est la loi. Quand vous avez payé volontairement mais que le vendeur n’a rien livré, le remboursement n’est pas garanti : là, ce sont les règles de Visa et Mastercard qui décident, pas la loi française.
C’est le recours le moins connu et le plus efficace quand un site ne répond plus. C’est aussi celui qu’on vous expliquera le moins : votre banque n’a aucun intérêt à ouvrir des dossiers, et beaucoup de conseillers vous diront qu’ils ne peuvent rien faire. Ils peuvent.
- Ce qu’est un chargeback, en une phrase, sans jargon bancaire
- La différence entre une fraude et un litige commercial — et pourquoi elle change tout
- Combien de temps vous avez, dans chacun des deux cas
- Quoi demander à votre banque, et quoi faire si elle refuse
Sommaire
Le chargeback, c’est quoi ?
Quand vous payez par carte, l’argent part de votre compte, passe par le réseau de la carte — Visa, Mastercard, CB — et arrive sur le compte du commerçant. Trois acteurs, un chemin.
Le chargeback, c’est faire ce chemin à l’envers. Vous demandez à votre banque d’annuler le paiement et d’aller rechercher l’argent sur le compte du commerçant. D’où le mot français, rétrofacturation : on refacture en sens inverse.
Ce n’est donc pas un remboursement par le vendeur. Le vendeur n’est pas d’accord, en général : on lui reprend l’argent. C’est ce qui fait la force de ce recours quand la boutique a disparu — et aussi pourquoi il n’est pas accordé automatiquement.
Un mot sur le vocabulaire, parce que celui-ci sème la confusion. Faire opposition, au sens strict, c’est bloquer sa carte pour l’avenir : plus personne ne pourra s’en servir. Cela n’annule pas un paiement déjà parti. Pour récupérer une somme déjà débitée, le mot juste est rétrofacturation, ou chargeback. Les deux se demandent à la banque, mais ce ne sont pas les mêmes démarches.
À retenir en une phrase
Le chargeback ne se demande pas au vendeur. Il se demande à votre banque.
Deux situations qu’on confond tout le temps
C’est le point que presque personne n’explique, et sans lui on ne comprend rien aux réponses des banques.
Le même mot, deux mondes différents
Votre carte a été utilisée sans vous
Piratage, achat que vous n’avez jamais fait. C’est un paiement non autorisé. La loi française oblige la banque à vous rembourser. Ce n’est pas une faveur, c’est un droit.
Vous avez payé, mais rien n’est arrivé
Vous avez bien fait l’achat, et le produit n’arrive jamais, ou n’a rien à voir avec l’annonce, ou le site a fermé. C’est un litige commercial. Là, aucune loi française n’oblige la banque : ce sont les règles internes de Visa et Mastercard qui s’appliquent.
Dans le premier cas vous exigez. Dans le second vous demandez, avec un dossier. Employez le bon mot dès votre premier message : dire « paiement non autorisé » pour un colis non livré fait rejeter le dossier.
Cas 1 : le paiement que vous n’avez pas fait
Quelqu’un a utilisé votre numéro de carte. Vous vous en apercevez sur votre relevé.
- Vous avez treize mois à compter du débit pour contester.
- La banque doit rembourser immédiatement, et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable qui suit votre signalement. Un jour ouvrable, c’est un jour où la banque travaille : ni le dimanche, ni les jours fériés.
- Elle ne peut refuser que si elle prouve une négligence grave de votre part, ou si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de votre part — et elle doit alors vous le dire par écrit, en expliquant pourquoi. Une négligence grave, c’est par exemple avoir communiqué votre code à quelqu’un, ou avoir vu le débit et attendu des semaines sans rien signaler. S’être fait piéger par un faux site n’en est pas une.
Un point utile : le fait que le paiement soit passé par une validation sur votre application bancaire ne suffit pas, à lui seul, à vous rendre responsable. Les tribunaux l’ont rappelé plusieurs fois. Si votre banque vous oppose « vous avez validé », demandez-lui de prouver la négligence.
Cas 2 : le vendeur qui ne livre pas
Vous avez payé en connaissance de cause. Le problème est venu après : rien reçu, produit sans rapport avec la description, contrefaçon, site injoignable, boutique en liquidation.
- Il n’y a pas de droit légal au remboursement par la banque. Ce sont les règles des réseaux de cartes qui décident, et elles varient selon le réseau.
- Les délais sont beaucoup plus courts : souvent trente jours après l’achat, parfois quatre-vingt-dix à cent vingt jours selon la banque et le réseau. Ne laissez pas traîner.
- Le remboursement n’est pas garanti. Le réseau tranche sur pièces.
Ce qui ne veut pas dire que ça ne marche pas : avec un dossier propre, ça marche souvent. Mais il faut aller vite et fournir des preuves.
Les deux cas côte à côte
| Carte utilisée sans vous | Vendeur qui ne livre pas | |
|---|---|---|
| Le nom exact | Paiement non autorisé | Chargeback, ou rétrofacturation |
| Qui décide | La loi française | Les règles de Visa, Mastercard, CB |
| Remboursement | Obligatoire | Pas garanti |
| Délai pour agir | 13 mois après le débit | Souvent 30 jours, parfois 90 à 120 |
| Délai de remboursement | Au plus tard le jour ouvrable suivant | Plusieurs semaines d’instruction |
| Ce qu’il faut fournir | Votre contestation, et un dépôt de plainte si la banque le demande | Un dossier : commande, échanges, preuves de non-livraison |
Comment demander un chargeback, étape par étape
- Écrivez d’abord au vendeur. Même s’il ne répond pas. Ce message daté est la première pièce de votre dossier : il prouve que vous avez tenté.
- Rassemblez les preuves. Confirmation de commande, montant, date, numéro de suivi si vous en avez un, captures d’écran du site et de vos e-mails, et la preuve que le site ne répond plus.
- Contactez votre banque par écrit. Le mot à employer est « procédure de rétrofacturation » ou « chargeback ». Dites précisément ce qui s’est passé et joignez le dossier.
- Insistez si on vous dit que ça n’existe pas. C’est fréquent, et c’est faux. Demandez que votre refus soit motivé par écrit : ça change souvent la réponse.
- Si la banque refuse : saisissez le médiateur de votre banque — gratuit, ses coordonnées figurent sur vos relevés et sur son site.
La phrase à écrire à sa banque
« J’ai réglé le … la somme de … € par carte auprès de … . Le produit n’a jamais été livré et le vendeur ne répond plus à mes relances, dont vous trouverez copie. Je vous demande d’engager une procédure de rétrofacturation auprès du réseau de la carte. »
Les trois autres cas qu’on nous pose souvent
J’ai payé avec PayPal : comment obtenir un remboursement ?
Ce n’est ni la loi ni le réseau de la carte : c’est un troisième dispositif, contractuel, appelé Protection des Achats. Vous ouvrez un litige depuis votre compte PayPal, dans l’onglet des activités, et vous avez cent quatre-vingts jours après le paiement pour le faire. PayPal joue l’arbitre entre vous et le vendeur.
Une précision utile : si vous avez payé sur PayPal avec votre carte bancaire et que PayPal refuse, la voie du chargeback auprès de votre banque reste théoriquement ouverte, mais elle devient plus difficile — le paiement apparaît comme fait à PayPal, pas au vendeur.
J’ai été débité deux fois pour la même commande
Commencez par regarder si le second montant est bien débité, ou seulement « en attente ». Beaucoup de sites posent ce qu’on appelle une empreinte de carte au moment de la commande : la somme est mise de côté sur votre compte pour vérifier que la carte est valide, mais elle n’est pas encaissée, et elle se libère d’elle-même en quelques jours : ce n’est pas un double paiement.
Si les deux sommes sont réellement parties, écrivez au commerçant : c’est presque toujours une erreur technique, réglée en quelques jours. Sans réponse, contestez auprès de votre banque : un double débit est un motif de rétrofacturation reconnu par tous les réseaux.
Un abonnement s’est renouvelé tout seul : puis-je être remboursé ?
Souvent oui, et c’est une règle que très peu de gens connaissent. Pour un abonnement à reconduction automatique, le professionnel doit vous prévenir par écrit entre trois mois et un mois avant la date limite à laquelle vous pouviez refuser le renouvellement.
S’il ne l’a pas fait, vous pouvez résilier gratuitement, à tout moment, à partir de la date de reconduction. Et les sommes prélevées après cette date doivent vous être remboursées dans les trente jours, déduction faite de ce que vous avez réellement consommé. Un exemple : un abonnement de 120 € par an, reconduit le 1er mars, que vous résiliez le 1er mai. Vous avez consommé deux mois, soit 20 € ; on doit vous rendre 100 €.
Cherchez donc l’e-mail d’avertissement avant toute chose. S’il n’existe pas, vous avez un levier solide : c’est l’article L. 215-1 du Code de la consommation.
- Le chargeback se demande à votre banque, pas au vendeur.
- Faire opposition bloque la carte pour l’avenir ; la rétrofacturation récupère une somme déjà partie. Ce ne sont pas les mêmes démarches.
- Carte utilisée sans vous : c’est la loi, la banque doit rembourser, vous avez treize mois.
- Produit non livré : ce sont les règles des réseaux de cartes, ce n’est pas garanti, et il faut aller vite.
- Employez le bon mot dès le départ, sinon le dossier part dans la mauvaise file.
- PayPal a son propre dispositif, avec cent quatre-vingts jours.
- Un abonnement reconduit sans avertissement écrit peut être résilié et remboursé.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un chargeback et comment l’utiliser ?
C’est une demande faite à votre banque d’annuler un paiement par carte et d’aller récupérer l’argent chez le commerçant. On l’appelle aussi rétrofacturation. On l’utilise en écrivant à sa banque, avec un dossier : preuve de la commande, montant, date, et vos relances restées sans réponse.
Peut-on faire opposition à un paiement par carte après un achat sur internet ?
Il faut distinguer. Si le paiement n’a pas été fait par vous, oui : c’est un droit, la banque doit rembourser et vous avez treize mois. Si vous avez payé volontairement mais que le vendeur n’a pas livré, ce n’est pas une opposition mais une rétrofacturation : la banque la transmet au réseau de la carte, qui décide, et le remboursement n’est pas garanti.
Combien de temps ai-je pour demander un chargeback ?
Pour un litige commercial, souvent trente jours après l’achat, parfois quatre-vingt-dix à cent vingt selon la banque et le réseau. Pour un paiement non autorisé, treize mois à compter du débit.
J’ai payé avec PayPal, comment obtenir un remboursement ?
En ouvrant un litige depuis votre compte PayPal, dans un délai de cent quatre-vingts jours après le paiement. C’est un dispositif contractuel propre à PayPal, distinct du chargeback bancaire et de la loi française.
J’ai été débité deux fois pour la même commande, que faire ?
Vérifiez d’abord qu’il ne s’agit pas d’une empreinte de carte en attente, qui disparaît seule. Si les deux sommes sont bien parties, écrivez au commerçant ; sans réponse, contestez auprès de votre banque, le double débit étant un motif reconnu.
Un abonnement a été renouvelé automatiquement : puis-je être remboursé ?
Oui si le professionnel ne vous a pas informé par écrit, entre trois mois et un mois avant la date limite de refus du renouvellement. Vous pouvez alors résilier gratuitement à tout moment à partir de la reconduction, et les sommes prélevées après cette date vous sont remboursées sous trente jours.
Cette page décrit des règles de deux natures différentes : le droit français pour les paiements non autorisés (articles L. 133-18, L. 133-19 et L. 133-24 du Code monétaire et financier) et la reconduction des abonnements (article L. 215-1 du Code de la consommation) d’un côté ; les règles contractuelles des réseaux de cartes et de PayPal de l’autre, qui peuvent évoluer sans préavis. À jour au 2 septembre 2026, sans valeur de conseil juridique.
À lire ensuite
- Se faire rembourser par le vendeur — à tenter avant la banque
- Colis jamais reçu — le vendeur reste responsable de la livraison
- Le médiateur de la consommation — gratuit, pour les litiges avec le vendeur
