Prix barrés, promos et Black Friday : ce que dit la loi

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Par Christophe Millet · Mis à jour le

Quand un site annonce une réduction, le prix barré n’est pas libre. Depuis mai 2022, il doit correspondre au prix le plus bas que ce même vendeur a pratiqué au cours des trente jours précédents. Ce n’est donc ni le prix conseillé du fabricant, ni le prix d’avant l’été, ni le prix d’un concurrent. Cette règle vaut toute l’année, Black Friday compris.

Elle a été créée pour une raison simple : la vieille méthode consistait à monter le prix quinze jours avant l’opération, puis à barrer ce prix gonflé. Depuis, c’est interdit — et facile à vérifier soi-même.

Ce que vous saurez en sortant de cette page

  • La règle des trente jours, avec un exemple chiffré complet
  • Les trois cas où elle ne s’applique pas
  • Ce qui ne peut jamais servir de prix barré
  • Ce qui change réellement entre soldes, Black Friday et ventes privées
  • Comment vérifier, et où signaler un prix barré faux
Sommaire
  1. La règle, en une phrase
  2. Un exemple chiffré, du début à la fin
  3. Les trois cas où la règle ne s’applique pas
  4. Ce qui ne peut jamais servir de prix barré
  5. Soldes, Black Friday, ventes privées : ce qui change vraiment
  6. Vérifier soi-même, et signaler

La règle, en une phrase

Le prix barré s’appelle en droit le prix antérieur. La loi le définit ainsi : c’est le prix le plus bas que le vendeur a pratiqué, pour tous ses clients, pendant les trente jours qui précèdent le début de la réduction.

Serviettes bien pliées de différentes couleurs empilées sur des étagères de
Serviettes bien pliées de différentes couleurs empilées sur des étagères de

Trois mots comptent dans cette phrase.

  • Le plus bas. Pas le prix habituel, pas le prix moyen : le plus bas. S’il y a eu une promotion entre-temps, c’est elle qui devient la référence.
  • Le vendeur. Son propre prix, pas celui d’un autre site ni celui recommandé par la marque.
  • Trente jours avant. Une fenêtre fixe, qu’on peut recalculer soi-même à partir d’un calendrier.

Un exemple chiffré, du début à la fin

Un site vend un jean. Voici ce qu’il a affiché, jour par jour.

Mise à plat de sacs en papier rouges et noirs sur un fond noir avec espace de
Mise à plat de sacs en papier rouges et noirs sur un fond noir avec espace de
Période Prix affiché
Du 1er au 20 octobre 80,00 €
Du 21 au 31 octobre (opération « −25 % ») 60,00 €
À partir du 1er novembre : le site lance son Black Friday à 50,00 €

La réduction commence le 1er novembre. Les trente jours qui la précèdent vont donc du 2 au 31 octobre. Dans cette fenêtre, le site a affiché 80 € jusqu’au 20, puis 60 € jusqu’au 31.

Le prix le plus bas de cette fenêtre est 60,00 €. C’est celui-là, et lui seul, que le site a le droit de barrer.

Ce que le site peut annoncer Le calcul
Prix barré : 60,00 € → nouveau prix : 50,00 € 60,00 − 50,00 = 10,00 €
La réduction, en pourcentage 10,00 ÷ 60,00 = 0,167
soit −16,7 %

Et ce qui serait illégal :

Ce que le site n’a pas le droit d’annoncer Le calcul truqué
Prix barré : 80,00 € → nouveau prix : 50,00 € 80,00 − 50,00 = 30,00 €
La réduction annoncée 30,00 ÷ 80,00 = 0,375
soit −37,5 %

La différence entre les deux affichages est énorme pour le lecteur — −16,7 % contre −37,5 % — alors que le prix payé est exactement le même : 50 €. C’est précisément ce que la règle des trente jours empêche.

Le réflexe

  • Un pourcentage n’est pas une information sur le produit : c’est une information sur le prix barré. Regardez le prix que vous payez, et comparez-le ailleurs.

Les trois cas où la règle ne s’applique pas

Image de l'intérieur d'un magasin de vêtements pour bébés avec un panneau
Image de l’intérieur d’un magasin de vêtements pour bébés avec un panneau

1. Les réductions successives d’une même opération

C’est l’exception la plus utile à comprendre, parce qu’elle a l’air de contredire tout ce qui précède. Quand un vendeur baisse ses prix plusieurs fois au sein d’une même opération — les trois démarques des soldes, par exemple — le prix barré reste celui d’avant la première baisse, pendant toute l’opération.

Reprenons un jean à 80 €. Les soldes commencent :

Moment des soldes Prix payé Prix barré affiché
Première démarque 64,00 € 80,00 €
Deuxième démarque 48,00 € 80,00 €
Troisième démarque 32,00 € 80,00 €

Sans cette exception, la troisième démarque devrait être comparée à 48 € et n’afficherait que −33 %, alors que le client économise bien 48 € par rapport au prix d’avant les soldes. L’exception sert donc à refléter la réalité, pas à la maquiller — et elle ne vaut qu’à l’intérieur d’une opération annoncée comme telle, avec un début et une fin.

2. Les produits périssables

La règle ne s’applique pas aux produits « menacés d’une altération rapide » : la viande dont la date approche, les fruits, le pain de la veille. Un commerçant doit pouvoir brader ces produits sans calculer une fenêtre de trente jours.

3. La comparaison avec les prix d’autres vendeurs

Un site qui affiche « ailleurs 90 €, chez nous 70 € » ne fait pas une annonce de réduction : il fait une comparaison entre professionnels, régie par d’autres règles. C’est autorisé, mais ce n’est pas la même chose, et le chiffre barré n’est alors pas un prix qu’il a lui-même pratiqué.

Ce qui ne peut jamais servir de prix barré

Puisque le prix antérieur est « le prix pratiqué par le vendeur », tout ce qui n’est pas un prix qu’il a réellement demandé à ses clients est écarté.

Deux femmes faisant du shopping à la mode dans une boutique, choisissant des
Deux femmes faisant du shopping à la mode dans une boutique, choisissant des
Le chiffre barré Valable ?
Le prix conseillé par le fabricant Non. Ce n’est pas un prix que ce vendeur a pratiqué.
Le prix d’un site concurrent Non, pas comme prix barré d’une réduction personnelle.
Le prix pratiqué il y a six mois Non, sauf s’il est aussi le plus bas des trente derniers jours.
Une « valeur » ou un « prix de référence » sans autre explication Non. Un chiffre sans origine n’est pas un prix antérieur.
Le prix le plus bas réellement affiché dans les trente jours précédents Oui. C’est la définition légale.

Soldes, Black Friday, ventes privées : ce qui change vraiment

Ces trois mots ne désignent pas la même chose en droit, et un seul est encadré.

Marché de rue animé dans la médina d'Essaouira, avec ses vendeurs et ses
Marché de rue animé dans la médina d’Essaouira, avec ses vendeurs et ses
Soldes Black Friday, ventes privées, offres spéciales
Dates Fixées par la réglementation : deux périodes par an, quatre semaines chacune Libres. Le commerçant décide.
Vendre à perte Autorisé : c’est la principale particularité des soldes Interdit, comme le reste de l’année
Règle des trente jours Oui Oui
Le mot lui-même Protégé : on ne peut l’employer hors période Libre

Un point mérite d’être connu : la loi interdit également, dans une publicité, de donner l’impression d’une réduction comparable à celle des soldes, par des opérations coordonnées à l’échelle nationale, en dehors de la période légale des soldes. Autrement dit, une opération peut s’appeler Black Friday, mais elle ne peut pas se déguiser en soldes.

Pour vous, la conséquence pratique est simple : hors soldes, un vendeur n’a pas le droit de vendre à perte, sauf dans quelques cas précis (produits périssables, fin de série, cessation d’activité). Une remise de 70 % un vendredi de novembre signifie donc que la marge dépassait 70 % avant — ou que le prix barré n’est pas honnête.

Vérifier soi-même, et signaler

La règle des trente jours a un mérite : elle est vérifiable.

Un cintre blanc avec une étiquette de soldes rouge et un ruban sur un fond
Un cintre blanc avec une étiquette de soldes rouge et un ruban sur un fond
  • Prenez une capture d’écran du prix quand vous repérez un produit, plusieurs semaines avant une opération. C’est la preuve la plus simple, et la plus solide.
  • Regardez l’historique de prix quand le site en propose un, ou quand un comparateur suit ce produit. Sur les grandes places de marché, plusieurs outils gratuits tracent la courbe des prix.
  • Demandez au vendeur, par écrit, à quel prix antérieur correspond le montant barré. Il doit être en mesure de le justifier. Une réponse évasive est déjà une réponse.
  • Signalez sur SignalConso, la plateforme publique de la répression des fraudes, si le prix barré vous paraît faux. Le signalement est gratuit, prend quelques minutes, et déclenche des contrôles réels : les annonces de réduction sont un thème d’enquête récurrent.

Un prix barré faux est une pratique commerciale trompeuse. Cela expose le vendeur à deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende, montant pouvant être porté à 10 % de son chiffre d’affaires annuel moyen.

À retenir

  • Le prix barré doit être le prix le plus bas pratiqué par ce vendeur dans les trente jours précédents.
  • Ni le prix conseillé du fabricant, ni celui d’un concurrent, ne peuvent servir de prix barré.
  • Pendant une même opération à démarques successives, la référence reste le prix d’avant la première baisse.
  • La règle s’applique au Black Friday comme au reste de l’année.
  • Les soldes sont la principale période où la vente à perte est permise, et leurs dates sont fixées par la réglementation.
  • Ce qui compte n’est pas le pourcentage affiché, mais le prix que vous payez, comparé ailleurs.

Questions fréquentes

Un prix barré peut-il être n’importe quel prix ?

Non. Depuis le 28 mai 2022, toute annonce de réduction doit indiquer le prix antérieur, défini comme le prix le plus bas pratiqué par le vendeur auprès de tous ses clients au cours des trente derniers jours précédant la réduction (article L. 112-1-1 du Code de la consommation).

La règle des trente jours s’applique-t-elle au Black Friday ?

Oui. Elle s’applique à toute annonce de réduction de prix, quelle que soit l’opération commerciale : Black Friday, ventes privées, offres spéciales, soldes.

Le prix conseillé par le fabricant peut-il être barré ?

Non, pas comme prix antérieur d’une réduction. La loi vise le prix pratiqué par le vendeur lui-même. Un prix conseillé n’est pas un prix qu’il a demandé à ses clients.

Pourquoi le prix barré ne bouge-t-il pas pendant les soldes ?

Parce que la loi prévoit une exception pour les réductions successives d’une même opération : le prix antérieur reste celui pratiqué avant la première démarque, pendant toute la durée des soldes. Cela reflète l’économie réelle faite par le client depuis le début de l’opération.

Quelle différence entre les soldes et le Black Friday ?

Les dates des soldes sont fixées par la réglementation, deux fois par an, quatre semaines à chaque fois, et c’est la principale période où un commerçant peut vendre à perte. Le Black Friday est une opération commerciale libre : les dates sont choisies par le vendeur et la vente à perte y reste interdite.

Que faire si un prix barré me paraît faux ?

Gardez une capture d’écran, demandez par écrit au vendeur à quel prix antérieur correspond le montant barré, et signalez le site sur SignalConso, la plateforme publique de la répression des fraudes. Un prix barré faux est une pratique commerciale trompeuse.

Cette page décrit le droit français des annonces de réduction de prix, à jour au 3 septembre 2026, et ne constitue pas un conseil juridique. Textes de référence : article L. 112-1-1 du Code de la consommation, créé par l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 et en vigueur depuis le 28 mai 2022 ; article L. 121-4 (23°) pour les fausses annonces de type soldes ; article L. 132-2 pour les sanctions ; article L. 310-3 du Code de commerce pour les soldes.

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