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Par Christophe Millet · Mis à jour le
La TVA que vous encaissez ne vous appartient pas : vous la collectez pour l’État. En échange, vous récupérez celle que vous avez payée sur vos achats. Vous ne reversez donc que la différence. Tant que vous êtes sous le seuil de franchise, rien de tout cela ne vous concerne — et le jour où vous le dépassez, ce n’est pas 20 % de votre marge qui part, c’est beaucoup moins. Voici le calcul, en entier.
Ce que vous allez apprendre ici
Pourquoi la TVA n’est pas un impôt sur votre marge. Les deux régimes possibles et leurs seuils exacts en 2026. Ce que passer à la TVA coûte réellement, sur un produit chiffré. Le piège de l’import quand on est en franchise. Et le seuil de 10 000 € qui change tout dès qu’on vend en Europe.
Sommaire
La TVA en une image
Imaginez que vous encaissez 15 € pour un tee-shirt. Sur ces 15 €, si vous êtes assujetti, 2,50 € ne sont pas à vous : c’est de la TVA que vous devez à l’État. Votre chiffre d’affaires réel est de 12,50 €.
Mais vous avez aussi payé de la TVA en achetant votre tee-shirt, vos emballages, votre publicité. Celle-là, vous la récupérez. Vous ne versez donc à l’État que la différence entre ce que vous avez collecté et ce que vous avez payé.
C’est pour ça qu’on dit que la TVA est « neutre » pour l’entreprise : elle traverse votre compte sans vous appartenir. Ce n’est pas un impôt sur votre bénéfice. C’est le consommateur final qui la paie, vous ne faites que la transporter.
Ce qu’il y a dans 15 € encaissés
Ce qui est à vousCe que vous devez à l’État
Sur ces 2,50 €, vous déduisez la TVA que vous avez déjà payée sur vos achats. Vous ne reversez que la différence. C’est pour ça qu’on dit que la TVA « traverse » l’entreprise.
Deux régimes, un seul seuil qui compte
Tant que votre chiffre d’affaires reste sous un certain montant, vous êtes en franchise en base : vous ne facturez pas de TVA, vous n’en récupérez pas, vous n’avez aucune déclaration à faire. Vos factures doivent simplement porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Cette mention change au 1er janvier 2027. Les textes TVA du Code général des impôts sont recodifiés dans le Code des impositions sur les biens et services, à droit constant. La nouvelle rédaction attendue est « TVA non applicable, art. L.223-3 du code des impositions sur les biens et services », avec une période de tolérance pendant laquelle l’ancienne mention reste acceptée. Jusque-là, la mention « article 293 B du CGI » reste la bonne — et les articles de blog qui annonçaient un changement au 1er septembre 2026 se fondaient sur un calendrier qui a été reporté.
| Seuils de la franchise en base, 2026 | Seuil | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Le seuil majoré est une tolérance. Si vous dépassez le premier seuil sans franchir le second, vous restez en franchise jusqu’à la fin de l’année, et vous devenez redevable au 1er janvier suivant. Si vous franchissez le seuil majoré, vous devenez redevable immédiatement, à la date du dépassement.
L’erreur qui coûte cher
Découvrir le dépassement trois mois plus tard. Les ventes faites après la bascule contenaient de la TVA que vous n’avez pas facturée : vous la devez quand même, et vous ne pouvez plus aller la réclamer à vos clients. Surveillez votre cumul de chiffre d’affaires tous les mois, pas une fois par an.
Ce que ça coûte vraiment de passer à la TVA
C’est là que presque tout le monde se trompe, moi le premier pendant longtemps. On croit perdre 20 % de son prix. En réalité on perd la différence entre ce qu’on collecte et ce qu’on récupère. Reprenons le tee-shirt de la page Avant de se lancer : vendu 15 €, avec 7,68 € d’achats et de frais payés aux fournisseurs.
| Le même tee-shirt, avant et après | En franchise | Assujetti |
|---|---|---|
| Prix payé par le client | 15,00 € | 15,00 € |
| TVA que vous reversez à l’État | — | − 2,50 € |
| Achats et frais : ce qu’ils vous coûtent réellement | − 7,68 € | − 6,40 € |
| Provision pertes et casses (pas de TVA) | − 0,45 € | − 0,45 € |
| Ce qu’il vous reste | 6,87 € | 5,65 € |
D’où sortent les 7,68 € et les 6,40 €
Le calcul : 7,68 ÷ 1,20 = 6,40 € hors taxes, et 7,68 − 6,40 = 1,28 € de TVA récupérée. Ce n’est pas une remise du fournisseur : c’est de l’argent que vous déduisez de ce que vous devez à l’État.
L’écart entre les deux colonnes est de 1,22 €, soit environ 18 % de votre marge. Pas 2,50 €, et surtout pas 20 % de votre prix de vente. Et remarquez la coïncidence, qui n’en est pas une : 2,50 € collectés moins 1,28 € récupérés font exactement 1,22 € à reverser. Ce que vous perdez, c’est précisément ce que vous versez à l’État.
La règle qui en découle
Plus vos achats sont chargés en TVA récupérable, moins le passage vous coûte. Une boutique qui revend des produits achetés en France encaisse le choc. Une activité qui vend surtout du travail, avec peu d’achats, le prend de plein fouet.
Pour retrouver exactement la même marge qu’avant, il faudrait passer le tee-shirt de 15 € à 16,50 €, soit une hausse de 10 %. C’est une décision commerciale, pas une fatalité comptable : beaucoup de boutiques choisissent d’absorber une partie plutôt que de bouger leur prix d’un coup.
Comment savoir combien de TVA vous pouvez récupérer
C’est la question qu’on se pose juste après, et personne n’y répond : si le prix n’est pas détaillé, comment connaître le montant récupérable ? Il y a trois cas.
La facture le dit : vous recopiez
Une facture émise par un professionnel établi en France doit faire apparaître le montant hors taxes, le taux appliqué et le montant de TVA. Vous n’avez rien à calculer : le chiffre est écrit. C’est celui-là que vous reportez dans votre déclaration.
Vous n’avez qu’un prix TTC : vous divisez
Cas courant des petits achats et des interfaces qui n’affichent qu’un total. Vous retrouvez le hors-taxes en divisant, puis la TVA par différence.
| Taux | Pour retrouver le HT | Raccourci pour la TVA |
|---|---|---|
| 20 % | TTC ÷ 1,20 | TTC ÷ 6 |
| 10 % | TTC ÷ 1,10 | TTC ÷ 11 |
| 5,5 % | TTC ÷ 1,055 | TTC ÷ 19,18 |
Sur nos 7,68 € à 20 % : 7,68 ÷ 6 = 1,28 € de TVA. C’est exactement le chiffre du tableau plus haut.
Une précision qui a son importance : sans facture à votre nom, pas de récupération. Un ticket de caisse anonyme, une capture d’écran ou une ligne de relevé bancaire ne suffisent pas. C’est la première cause de TVA perdue chez les petites boutiques.
Il n’y a parfois rien à récupérer du tout
C’est le point que les tableaux comme le nôtre passent sous silence. Tous vos achats ne portent pas de TVA récupérable :
- Votre fournisseur est lui-même en franchise. Sa facture ne porte aucune TVA — il n’y a rien à récupérer, et c’est normal.
- Vous importez hors Union européenne. La TVA n’est pas sur la facture du fournisseur : elle est payée à l’import. Elle reste récupérable, mais c’est le document douanier qui en fait foi, pas la facture du vendeur chinois.
- Votre prestataire est établi ailleurs dans l’Union européenne — commissions de marketplace, publicité en ligne, outils en ligne. La facture arrive sans TVA : vous l’autoliquidez, c’est-à-dire que vous la déclarez et la déduisez en même temps. L’opération est neutre pour vous, mais elle doit apparaître dans votre déclaration.
- Certaines dépenses sont exclues par la loi, quelle que soit la facture : véhicules de tourisme, une partie des carburants, cadeaux au-delà d’un certain montant.
L’exemple du tee-shirt suppose, pour rester lisible, que la totalité des 7,68 € porte de la TVA récupérable à 20 %. Dans la vraie vie, une partie de vos frais n’en porte pas : l’écart réel entre les deux colonnes est donc un peu plus grand que 1,22 €. Faites le calcul sur vos propres factures avant de décider quoi que ce soit.
Le piège de l’import quand on est en franchise
Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire et automatique pour toute entreprise identifiée à la TVA en France. Concrètement : vous ne payez plus la TVA à la douane au moment où la marchandise arrive, vous la déclarez et la déduisez en même temps sur votre déclaration de TVA. Elle ne sort jamais de votre trésorerie.
Sauf si vous êtes en franchise
Vous restez en franchise, mais dès que vous importez, vous devez demander à votre service des impôts un numéro de TVA intracommunautaire français — avant la première importation. Vous autoliquidez alors la TVA sur une déclaration CA3, comme tout le monde… mais sans pouvoir la déduire, puisque la franchise interdit toute déduction. Vous versez donc l’intégralité au Trésor public. Sur une commande de marchandises à 2 000 €, ce sont 400 € perdus, définitivement, qui viennent s’ajouter à votre prix de revient. Beaucoup de débutants importent sans avoir intégré cette ligne dans leur calcul de marge.
Déposer une CA3 ne vous fait pas perdre la franchise. Vous continuez à facturer vos clients sans TVA, avec la mention habituelle. La déclaration ne sert qu’à régulariser la TVA de vos importations.
C’est un des rares cas où être assujetti est un avantage : si vous importez beaucoup, sortir de la franchise peut vous faire gagner de l’argent plutôt que vous en coûter. Le calcul se fait produit par produit, avec les vrais volumes.
Vendre en Europe : le seuil de 10 000 €
Dès que vous vendez à des particuliers dans d’autres pays de l’Union européenne, un second seuil apparaît, et il est bas : 10 000 € par an, tous pays confondus. Ce n’est pas 10 000 € par pays.
En dessous, vous appliquez la TVA française. Au-dessus, vous devez appliquer la TVA du pays de votre client — et elle varie beaucoup : 17 % au Luxembourg, 20 % en France, jusqu’à 27 % en Hongrie. La vente qui fait franchir le seuil est déjà concernée, ainsi que toutes les suivantes.
Pour éviter de vous immatriculer dans chaque pays, il existe un guichet unique, l’OSS : une seule déclaration, en France, qui répartit ensuite la TVA entre les États. C’est une formalité en plus, pas un cauchemar administratif — et elle reste facultative : sans l’OSS, il faut s’immatriculer dans chaque pays où vous vendez.
Trois précisions sur ce seuil. Il compte aussi les services vendus par voie électronique, pas seulement les biens. Il s’apprécie sur l’année en cours et sur l’année précédente. Et il ne vaut que si vous êtes établi dans un seul pays de l’Union : un vendeur installé hors UE, ou dans plusieurs États membres, applique la TVA du pays du client dès le premier euro.
- La TVA que vous encaissez ne vous appartient pas. Vous ne reversez que la différence entre collectée et récupérée.
- Seuils 2026 de la franchise : 85 000 € pour les marchandises, 37 500 € pour les services. Seuils majorés : 93 500 € et 41 250 €.
- En franchise, une seule obligation : la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur vos factures.
- Passer à la TVA ne coûte pas 20 % du prix, mais la différence entre collectée et récupérable : environ 18 % de la marge dans notre exemple.
- En franchise, la TVA payée à l’import est définitivement perdue. Si vous importez beaucoup, sortir de la franchise peut être rentable.
- Au-delà de 10 000 € de ventes à des particuliers dans l’UE, c’est la TVA du pays du client qui s’applique, déclarée via le guichet unique OSS.
Questions fréquentes
Je débute : dois-je m’occuper de la TVA ?
Probablement pas la première année. Tant que vous êtes sous 85 000 € de ventes de marchandises, vous n’avez ni TVA à facturer, ni déclaration à faire, ni TVA à récupérer. Une seule chose à ne pas oublier : la mention obligatoire sur vos factures.
Puis-je choisir d’être assujetti avant d’atteindre le seuil ?
Oui, l’option est possible. Elle a du sens dans deux cas : si vous importez beaucoup, parce que la TVA à l’import devient récupérable ; et si vous vendez surtout à des professionnels, pour qui la TVA est neutre et qui préfèrent souvent une facture avec TVA.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil sans m’en rendre compte ?
La TVA est due sur les ventes concernées, que vous l’ayez facturée ou non. Vous ne pouvez pas revenir vers vos clients particuliers pour la réclamer : elle sort de votre marge. C’est la raison pour laquelle il faut suivre son cumul mensuellement.
La TVA sur mes achats à l’étranger est-elle récupérable ?
Si vous êtes assujetti et que vous importez hors Union européenne, oui : l’autoliquidation vous permet de la déclarer et de la déduire dans le même mouvement. Si vous êtes en franchise, non : elle est perdue.
Faut-il un comptable pour gérer tout ça ?
Pas nécessairement en franchise, où il n’y a rien à déclarer. Dès que vous devenez assujetti, avec des ventes dans plusieurs pays ou des imports réguliers, l’aide d’un professionnel coûte généralement moins cher que les erreurs qu’elle évite.
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